1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web aggrakanna.media (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à ce site.
2. Informations légales
Raison sociale : AggraKanna Casual
Adresse : 47 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Email : [email protected]
Directeur de publication : Marc Fontaine
Hébergement :
Le site est hébergé par un prestataire conforme aux normes européennes de protection des données.
3. Utilisation du site
3.1 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales.
3.2 Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
- Modifier ou copier les matériaux du Site
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4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété d'AggraKanna Casual ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
La marque "AggraKanna Casual", le logo et tous les noms de produits sont des marques d'AggraKanna Casual. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
5. Services et produits
5.1 Description des services
Les descriptions de nos services et produits sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions soient exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur.
5.2 Prix et disponibilité
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.
La disponibilité des produits et services n'est pas garantie. Nous pouvons limiter les quantités ou cesser de proposer certains articles sans préavis.
5.3 Réservations et consultations
Les demandes de consultation soumises via le Site ne constituent pas une confirmation définitive. Nous vous confirmerons votre rendez-vous par email dans les 24 heures suivant votre demande.
Vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous en nous contactant au moins 48 heures à l'avance.
6. Conditions de vente
6.1 Formation du contrat
Un contrat de vente est formé lorsque vous acceptez notre proposition lors d'une consultation et effectuez le paiement.
6.2 Paiement
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, sauf accord contraire pour un paiement échelonné sur certaines formules.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire et espèces (dans la limite légale).
6.3 Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison.
6.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Étant donné que nos services incluent des ajustements et retouches personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que ces modifications ont été effectuées.
6.5 Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
De plus, nous offrons une garantie commerciale de réparation gratuite pendant 3 ans pour tous nos produits.
7. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux dispositions du RGPD.
Pour toute question concernant vos données, consultez notre page RGPD.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Utilisation du Site
L'utilisation du Site se fait à vos propres risques. Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte.
Nous ne garantissons pas que :
- Le Site sera toujours accessible ou fonctionnera sans interruption
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8.2 Contenu
Les informations sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.
8.3 Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AggraKanna Casual ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
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10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez d'être lié par la version révisée.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Coordonnées du médiateur disponibles sur demande.
12. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez les présentes conditions d'utilisation.
Toutes les dispositions des conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation.
13. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
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